Conditions générales de convoyage
Le cadre général applicable aux prestations proposées par EMOTIONX.
Information contractuelle. Chaque mission reste soumise au devis accepté et aux conditions particulières communiquées avant engagement, notamment pour les garanties et responsabilités applicables.
1. Objet et devis
Chaque prestation de convoyage fait l’objet d’une étude et d’un devis précisant le véhicule, le trajet, les dates, le prix, les frais inclus et les conditions particulières. La mission est confirmée après acceptation du devis selon les modalités indiquées.
2. Conditions de prise en charge
Le véhicule doit être roulant, assuré, autorisé à circuler et disposer des documents, clés, niveaux de carburant ou de charge et équipements convenus. Toute particularité ou anomalie connue doit être signalée avant le départ.
3. État des lieux et dossier de mission
Un état des lieux photographique est réalisé au départ et à l’arrivée. Selon la mission, le dossier peut inclure un CMR lorsqu’il est applicable, un PV de livraison et restitution au format papier ou dématérialisé, les photos de l’état des lieux, les autorisations, la remise des clés, les réserves et les signatures.
4. Exécution et imprévus
Le client est informé des événements significatifs. Les conséquences d’une panne, d’une immobilisation, d’un retard, d’une impossibilité d’accès ou d’informations inexactes sont traitées selon le devis, les responsabilités établies et les garanties applicables.
5. Livraison et réserves
La remise du véhicule est matérialisée par les documents et signatures prévus. Toute réserve doit être inscrite lors de la livraison et, lorsque possible, illustrée par des photographies.
6. Paiement, annulation et responsabilité
Les échéances, moyens de paiement, conditions d’annulation, frais engagés, limites de responsabilité et modalités d’assurance sont précisés dans le devis et les conditions particulières remis avant engagement.
7. Réclamations et droit applicable
Les réclamations sont adressées à contact@emotionx.fr avec le numéro de mission et les justificatifs utiles. Les informations relatives à la médiation de la consommation, à la juridiction compétente et au droit applicable figurent dans les conditions contractuelles remises au client.